Tribunal de commerce de Pontoise, 26 juin 2025, n° 2025F00019

Juridiction
Tribunal de commerce de Pontoise
Chambre ou formation
CHAMBRE 01
Date
26 juin 2025
Numéro
2025F00019

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Société Générale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action à l'égard de M. [T] [O], exclusivement. M. [T] [O] a accepté ce désistement. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action à l'encontre de ce dernier et de renvoyer l'affaire opposant la banque à la SAS BLV en plaidoirie. Il conviendra de réserver la liquidation des dépens en fin d'instance. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision le 26 juin 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire en premier ressort, Constate le désistement d'instance et d'action de la SA Société Générale à l'égard de M. [T] [O], exclusivement, Constate que M. [T] [O] accepte ce désistement, Constate l'extinction de l'instance et de l'action à l'égard de M. [T] [O], Renvoie la SA Société Générale et la SAS BLV en audience de plaidoirie au 25 novembre 2025, à partir de 14h30, les parties recevront ultérieurement une convocation, Réserve les dépens en fin de cause. La Greffière La Présidente.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.