Tribunal de commerce de Pontoise, 6 janvier 2026, n° 2025F00117

LES FAITS La société DETACHE SERVICES, société de nettoyage, aurait réalisé divers prestions de nettoyage pour le compte de la société STENELLA PROPRETE au cours du mois de novembre 2022, qui auraient donné lieu à l'émission de différentes factures, pour un montant total 1 561,20 euros, réclamé, pour défaut de paiement, devant le tribunal de céans. LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer, la SAS DETACHE SERVICES im […] cite l'allocation de la somme de 2 000 par la société DETACHES SERVICES au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société DETACHE SERVICES ne relève aucune demande à ce titre. En revanche, la société STENELLA PROPRETE qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés, et sera en conséquence déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société STENELLA PROPRETE. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; elle n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 6 janvier 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en dernier ressort, Déclare recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 17 décembre 2024 sous le numéro 2024I04237, Déclare la société DETACHE SERVICES recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamne la société STENELLA PROPRETE à payer à la société DETACHE SERVICES la somme de 927,57 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 24 décembre 2024, Rejette la demande reconventionnelle de la société STENELLA PROPRETE, Rejette la demande de la société STENELLA PROPRETE en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la