Tribunal de commerce de Pontoise, 28 novembre 2025, n° 2025F00543

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le paiement de la somme de 1 788 euros La société Klekoon expose avoir conclu, le 26 mai 2023, un contrat d'abonnement d'une durée d'un an avec la société NP Services Neurone Propreté, portant sur une prestation de veille relative aux appels d'offres des marchés publics. Elle indique que la société NP Services Neurone Propreté demeure débitrice d'une somme de 1 788 euros TTC correspondant à une facture impayée. Les dispositions des articles 1103 […] rait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société NP Services Neurone Propreté à payer à la société Klekoon la somme de 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société NP Services Neurone Propreté. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 28 novembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, Déclare la société Klekoon recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamne la société NP Services Neurone Propreté à payer à la société Klekoon la somme de 1 788 euros TTC, avec intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 28 octobre 2023, Condamne la société NP Services Neurone Propreté à payer à la société Klekoon la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement, Condamne la société NP Services Neurone Propreté à