Tribunal de commerce de Pontoise, 11 décembre 2025, n° 2025R00232

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il ressort des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que les parties avaient établi une relation commerciale basée sur des commandes qui étaient systématiquement adressées par la société Les amis de Poséidon à la société [Localité 1] – localisée à [Localité 4], le soir, sans précision de […] frais irrépétibles, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Nous estimons qu'il y a en la cause les éléments suffisants pour condamner la société Les amis [B] à payer à la société SAS [Localité 1] la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de laisser ceuxci à la charge de la société Les amis [B]. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société SAS [Localité 1] recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamnons la société Les amis de [K] à payer, par provision, à la société [Localité 1] la somme de de 9 914,11 euros assortie des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d'échéance de chaque facture impayée. DISPOSITIF : Ordonnons la capitalisation des intérêts, Condamnons la société Les amis de [K] à payer à la [Localité 1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la SAS Les amis de [K] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, Rappelons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit. Le Greffier La Présidente.