Tribunal de commerce de Pontoise, 26 décembre 2025, n° 2025R00249

SUR CE La société EURISOL produit au débat les courriels que lui a adressé la société DIAL pour passer commande de « palettes d'ISOTHERM avec enlèvement ce jour» , le 10 juin pour 8 palettes, le 13 juin pour 4 palettes, le 31 juillet pour 2 palettes, le 12 août 2024 pour 4 palettes et le 14 août 2024 pour 12 palettes ; l'enlèvement des marchandises a été fait aux dépôts d'IVRY ou de GENNEVILIERS par les préposés de la société DIAL, les bons de livraison produits au débat portent le numéro d'imma […] a mise en demeure. Les versements partiels effectués pour un montant de 9 000 euros ne couvrant pas le montant de la facture la plus ancienne, il conviendra de constater que les quatre factures sont restées impayées, et de condamner en conséquence, par provision, la société DIAL à payer à la société EURISOL la somme de 160 euros au titre des frais de recouvrement prévus par les dispositions de l'article L.441-10 du code de commerce, lequel est d'ordre public. La société EURISOL sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; elle a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits et d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il conviendra ainsi de condamner la société DIAL à lui payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il conviendra enfin de rappeler que l'exécution de la présente ordonnance est de droit, et de condamner la société DIAL, qui succombe, aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Disons la société EURISOL partiellement fondée en ses demandes, Condamnons, par provision, la société DIAL CONSULTING à payer à la société EURISOL la somme de 35 800,95 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2024, Condamnons, par provision, la société DIAL CONSULTING à payer à la société EURISOL la somme de 160 euros au titre des frais de recouvrement, Condamnons la société DIAL CONSULTING à payer à la société EURISOL la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelons que l'exécution provisoire de la présente ordonnan