Tribunal de commerce d'Amiens, 28 juillet 2025, n° 2024J00174

MOTIFS DE LA DECISION: Les parties se sont accordées sur le montant de l'engagement de caution solidaire, lequel porte sur un montant de 20 000€, qu'au surplus l'échéancier convenu, accepté par les deux parties prévoit le remboursement de la dette cautionnée par paiements successifs au 30 avril 2025 et au 30 mai 2025 d'une somme de 10 000€ et qu'aucune contestation n'a été soulevée sur le montant ou la validité de cet accord, qu'en conséquence il y a lieu de constater l'accord des parties et de dire que la caution s'exécutera conformément aux échéances convenues ; Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal prend acte de l'accord intervenu entre les parties selon courriers officiels du 25/04/2025 et 15/05/2025 ci-après annexé à la présente décision, par conséquent le Tribunal condamne monsieur [V] [K] à payer à la société SA BANQUE CIC Nord Ouest la somme de 10 000€ due au titre de l'échéance du 30/05/2025 ; Le Tribunal prend acte du règlement effectué par monsieur [V] [K] de la première échéance de 10 000€ ainsi que le règlement de 127,33€ au titre des dépens ; Il convient de rappeler que la société SA BANQUE CIC Nord Ouest renonce à ses autres demandes de son acte introductif d'instance ; Enfin, il convient de rejeter tous moyens fins et conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne monsieur [V] [K] aux entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; PREND ACTE de l'accord intervenu entre les parties selon courriers officiels du 25/04/2025 et 15/05/2025 ciaprès annexé à la présente décision ; PREND ACTE du règlement de la première échéance due au 30/04/2025 de la somme de 10 000€ ; CONDAMNE monsieur [V] [K] à payer à la SA BANQUE CIC Nord Ouest la somme 10 000€ due au titre de l'échéance du 30/05/2025 ; PREND ACTE du règlement de 127, 33€ au titre des dépens ; PREND ACTE de la renonciation de la société SA BANQUE CIC Nord Ouest à toutes autres demandes ; REJETTE toutes autres demandes, fins et conclusions contraires, ORDONNE l'exécution provisoire, CONDAMNE enfin