Tribunal de commerce d'Amiens, 13 juin 2025, n° 2025F00390

MOTIFS DE LA DECISION : Conformément aux dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché et des moyens de financement disponibles ; les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution et le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité ; le tribunal estime qu'il existe des possibilités réelles et sérieuses de redressement et d'apurement du passif et les propositions présentées sont de nature à être arrêtées par ce Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit de la loi ; Il échet en conséquence d'arrêter le plan de l'Entreprise en difficulté dans les termes suivants : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Pierre-Arnaud DORMOY, Substitut du Procureur de la République, entendu en ses observations favorable à l'arrêté du plan; Sur rapport écrit du Juge Commissaire avec avis favorable au plan ; ARRETE le plan de redressement de: La SARL BCTP prévoyant la continuation de l'entreprise et l'apurement du passif selon les modalités suivantes : Option 0 Créances inférieures ou égales à 500 Euros : Paiement immédiat à l'arrêté du plan ; Option 1 : Règlement de la créance sur 5 ans en 5 annuités pour la première répartition intervenir à la date anniversaire du plan FIXE la durée du plan