Tribunal de commerce de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2024011588

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la société concluante s'est vue commander par la société [Y] [T] diverses fournitures et marchandises qui lui ont été livrées, de sorte qu'elle reste créancière de cette dernière à ce titre à hauteur de la somme de 9.149,99 € montant des factures émises échelonnées du 03/01 eu 03/09/2022. Que toutes démarches amiables pour obtenir règlement sont demeurées vaines et notamment une relance du 07/01/2024 et une L/AR de mise en demeure du 31/05/2024, alors que l'obligation au paiement de la Société défenderesse est établie en vertu des articles 1103, 1582, 1650 et 1710 du Code Civil. Que l'ordonnance portant injonction de payer rendue par Madame la Présidente était donc tout à fait justifiée. Que dans ces conditions, l'opposition telle que formalisée sera déclarée infondée. Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Dit la SNC [Y] [T] injustifiée et en tous cas mal fondée en son opposition, l'en déboute. Se substituant à l'ordonnance de payer en vertu de l'article 1420 du Code de procédure Civile, Condamne la SNC [Y] [T] à payer à la Société B TO B MOBILIER : * la somme principale de 9.149,99 Euros, * à titre de clause pénale contractuelle celle de 914,99 €, * les intérêts au taux de 3 fois celui de l'intérêt légal à compter de l'échéance respective des factures impayées, en vertu de l'article L 441-10 du Code de Commerce, * au titre de l'article 700 du CPC cel