Tribunal de commerce d'Albi, 25 juin 2025, n° 2024003073
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Albi
- Chambre ou formation
- 2EME CHAMBRE
- Date
- 25 juin 2025
- Numéro
- 2024003073
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/05/2025 REDEVANCES DE GREFFE 66,13 € DONT TVA 11,02 € JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 003073, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024000080. AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'ALBI, DU 25/06/2025. LE PRESIDENT GERARD RIZZO LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.