Tribunal de commerce de Castres, 15 septembre 2025, n° 2023003256

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Sur les demandes de la banque Considérant * la chronologie des faits * les pièces versées au dossier dont l'engagement de caution de Monsieur [E] [Q] et le billet à ordre émis par la SAS CHIPSIM sous le n°130524997 et * le relevé des opérations pour 2023 montrant qu'à la date de l'ouverture de la procédure collective la SAS était redevable à la BANQUE CIC SUD-OUEST d'un montant de 45 000 € Le tribunal fera droit à la demande de la BANQUE CIC SUD-OUEST et condamnera Monsieu […] demandes de Monsieur [E] [Q] Sur la demande en principal, Vu ce qui précède, Le tribunal rejettera la demande de Monsieur [E] [Q] de débouter la BANQUE CIC SUD-OUEST de ses demandes. Sur la demande de report de la dette, Considérant L'article 1343-5 du Code civil, Les éléments présentés sur la situation financière de Monsieur [E] [Q] en justification de cette demande et notamment le projet de céder un bien immobilier dans les meilleures conditions possibles, L'absence d'opposition de la banque à la demande, Le tribunal dira que Monsieur [E] [Q] pourra s'acquitter de sa dette par paiement de 23 mensualités de 150 € le solde étant réglé à la dernière échéance, les paiements s'imputant sur le capital, tout manquement à son obligation de paiement entraînant l'exigibilité immédiate du solde dû à la date du défaut de paiement. Sur les frais irrépétibles et les dépens, Succombant, Monsieur [E] [Q] sera débouté de sa demande sur ce point, devra verser à la BANQUE CIC SUD-OUEST la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et supportera les entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, Déboute Monsieur [E] [Q] de sa demande de rejet de la dette, Vu l'article 2288 et suivants du Code civil, Condamne Monsieur [E] [Q], en sa qualité de caution de la SAS CHIPSIM, au paiement de 45 000 € à la BANQUE CIC SUD-OUEST assorti des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure infructueuse du 31 août 2023 jusqu'à parfait paiement, Accorde sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil à Monsieur [E] [Q] la possibilité de s'acquitter de sa dette par versement de 23 mensualités de 150 € le solde étant réglé à la dernière échéanc