Tribunal de commerce de Castres, 2 février 2026, n° 2024002285
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Castres
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 2 février 2026
- Numéro
- 2024002285
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02/02/2026 * DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [K] [T] * DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BLANC Stéphane JUGE(S) TITULAIRE(S) : MARCOU Jean-Christophe FOUILLEUL Pierre GREFFIER : Maître Edouard LIBES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/02/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédu
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.