Tribunal de commerce de Castres, 17 mars 2026, n° 2025002487

Juridiction: Tribunal de commerce de Castres
Chambre ou formation: REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Date: 17 mars 2026
Numéro: 2025002487

Extrait : motifs et dispositif

ORDONNANCE DE DESISTEMENT Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la demande de désistement d'instance de Monsieur et Madame [C] Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier, DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance No 2025 002487 de : [C] [X] [C] [V] Contre MARBRERIE PITIE (SARL) Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour. Liquidons les frais de greffe à la somme de 54,82 € TTC. Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 17/03/2026. Le Greffier Le Juge des Référés Signé électroniquement par Maître Edouard LIBES.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.