Tribunal de commerce de Montauban, 3 septembre 2025, n° 2025001436
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- AUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
- Date
- 3 septembre 2025
- Numéro
- 2025001436
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 03/09/2025 2025000046 2025 001436 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ L'ENVIE [Localité 2] (SARL) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 03/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, de l'ordonnance rendue dans la cause d'entre : Demandeur [Localité 1] : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître [Localité 4] ZOUANIA Défendeur : L'ENVIE [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.