Tribunal de commerce de Toulon, 18 juin 2025, n° 2022J00334

MOTIFS DE LA DECISION Exposé des faits, moyens et procédures La SAS ER EYENT CREATIVE DESIGN est une société dont l'activité est l'organisation de foires, de salons professionnels et de congrès ; La société ER EVENT CREATIVE DESIGN travaillait depuis plusieurs années en collaboration avec la société CAR LOISIRS GROUPE, Holding de sociétés spécialisées dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, située à [Localité 1] ; Dans ce cadre, la société ER EVENT CREATIVE DESIGN effect […] DU que le tribunal de céans déboutera la Société CAR LOISIRS GROUPE de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, qui en l'état n'est pas justifié ; ATTTENDU que le tribunal de céans déboutera la Société CAR LOISIRS GROUPE de l'ensemble de ses demandes ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile ATTTENDU que la partie qui succombe supporte tout ou partie de l'art 700 du code de procédure civile ; ATTTENDU que la Société CAR LOISIRS GROUPE succombe ; ATTTENDU que le tribunal maintiendra la demande de l'Art 700 du CPC à la somme de 3000 euros ; Sur l'exécution provisoire ATTTENDU que l'exécution provisoire est de droit selon Art 514 et suivant du code de procédure civile ; ATTTENDU que le tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; ATTTENDU que le tribunal la maintiendra ; Les dépens ATTTENDU que la partie qui succombe supportera les dépens ; ATTTENDU que la Ste CAR LOISIRS GROUPE succombe ; ATTTENDU qu'en conséquence la Ste CAR LOISIRS GROUPE sera condamnée aux dépens ; ATTTENDU qu'il y a lieu de débouter les parties du surplus de leur demande ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal ; Vu les pièces versées aux débats ; Vu l'article 1102,1103, 1104, 1231-6, 1382 du code civil ; Vu l'article 12, 696 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'Article L121-20-12 du code de la consommation ; DEBOUTE la Société CAR LOISIRS GROUPE de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE la société CAR LOISIRS GROUPE à payer à la Société ER EVENT CREATIVE DESIGN la somme de 5000 € au titre de résistance abusive ; CONDAMNE la Société CAR LOISIRS GROUPE à payer à la Société ER EVENT CREATIVE DESIGN la somme de 29.237,05 € avec intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 16 février 2022 au titre des commissions dues ; CONDAMNE la Société CAR LOISIR