Tribunal de commerce de Toulon, 1 septembre 2025, n° 2023J00207

MOTIFS DE LA DECISION Rappel des faits La SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT est spécialisée dans le secteur d'activité des services d'aménagement paysager et dans le cadre de l'exploitation de son activité commerciale, ARAZEM ENVIRONNEMENT s'est adressée à son fournisseur, la SAS AITEC, pour l'installation d'un photocopieur CANON DX 3720I ; Par bon de commande du 21 Juillet 2020, la société AITEC s'engageait à procéder à la livraison et à l'installation d'un photocopieur CANON DX 3720I, ainsi qu'à régle […] SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant d'une résistance fautive ; DIRA que pour faire reconnaître ses droits, la SAS AITEC a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y a donc lieu de condamner la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT à lui payer la somme ramenée à 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIRA que pour faire reconnaître ses droits, la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y a donc lieu de condamner la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT à lui payer la somme ramenée à 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'au vu des éléments du dossier, LE TRIBUNAL DIRA qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement qui est de droit depuis le 1 er janvier 2020 pour les jugements de première instance; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal ; Vu l'article1103 du Code Civil ; Vu l'article1104 du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DEBOUTE la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT de sa demande de résiliation judiciaire à compter du 0l avril 2021, du contrat la liant à la société AITEC en raison de manquements de la SAS AITEC à ses obligations contractuelles ; DEBOUTE la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT de sa demande de prononcer, à compter du 01 avril 2021, la caducité du contrat de location n° numéro AlH20632001 liant la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT ; DEBOUTE la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT de sa demande de paiement par la SAS AITEC de la somme de 5.400 euros représentant les échéa