Tribunal de commerce de Toulon, 15 septembre 2025, n° 2023J00289

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société PRODUCTIONS D'AZUR a pour activité la vente de spas, essentiellement par internet, nécessitant des prestations de stockage et de transport externalisées ; ATTENDU que la société PRODUCTIONS D'AZUR était contractuellement liée à deux entités du groupe DUCOURNAU : la société DUCOURNAU TRANSPORTS pour la livraison, et la société DUCOURNAU LOGISTIQUE pour le stockage des produits ATTENDU que des difficultés récurrentes sont survenues avec DUCOURNAU TRANSP […] e la société DUCOURNAU LOGISTIQUE pour entreposer du matériel du 1er au 9 janvier 2023 ; ATTENDU qu'elle est débitrice de la société DUCOURNAU LOGISTIQUE pour la période allant du 1er au 9 janvier 2023 ; ATTENDU qu'elle n'a pas réglé la somme correspondant à cette prestation et n'a accompli aucune diligence consécutivement à la mise en demeure reçue, même si le quantum devait être contesté ; ATTENDU que la société DUCOURNAU est légitime à en demander le recouvrement auprès de la juridiction de céans ; EN CONSÉQUENCES, le Tribunal déboutera la société PRODUCTIONS D'AZUR de sa demande reconventionnelle de condamner la société DUCOURNAU TRANSPORT à une amende civile de 10.000€; SUR L'ARTICLE 700 ET LES DÉPENS DE L'INSTANCE ATTENDU que le Tribunal condamnera la société PRODUCTIONS D'AZUR au paiement de la somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens liquidés à la somme de (69,59€ T.T.C., dont T.V.A. 11,60€) ; SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE ATTENDU que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, VU l'article 1101 du Code civil, VU l'article 1211 du Code civil, VU l'article 1240 du Code civil, VU l'article 32-1 du Code de procédure civile, VU l'article 700 du Code de procédure civile, VU l'article L.442-1, II du Code de commerce ; DÉBOUTE la société DUCOURNEAU LOGISTIQUE de sa demande de CONDAMNER la SARL PRODUCTIONS D'AZUR à payer à la SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE la somme de 5 193,18 € TTC au titre de la facture de prestation de logistique impayée ; CONDAMNE la société PRODUCTIONS D'AZUR à payer la somme de 1 557,90€ à la SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE ; DÉBOUTE la société DUCOURNAU LOGISTIQUE de sa demande de condamner la SARL PRODUCTIONS D'AZUR à payer à la SAS