Tribunal de commerce de Toulon, 28 janvier 2025, n° 2024F02365

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/01/2024 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Mme [I] [U], le retard a été régularisé. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l'audience. PRONONCE le désistement de l'instance et se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Mme [I] [U], le retard a été régularisé. DIT que les dépens seront employés en frais de procédure ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Thomas CASSARD Le Greffier Isabelle LORENZONI Signe electroniquement par Thomas CASSARD Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.