Tribunal de commerce de Toulon, 1 septembre 2025, n° 2024J00020

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société VALENTE SECURITE, a déposé le 13 novembre 2023 devant le Tribunal de Commerce de Toulon une requête tendant à obtenir le paiement par la société OMNES SECURITE de : * la somme de 2.274 € à titre principal, * la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et * la somme de 58,07 € au titre des frais et accessoires, * enfin la somme de 150 € en application de l'article 700 du Code procédure Civile ATTENDU qu'à la suite de cette requ […] recommandé en date du 20 décembre 2024, reçu le 2 janvier 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon ; ATTENDU que l'opposition ayant été formée dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance à personne, le Tribunal la dira recevable ; Sur le fond : ATTENDU que l'article 1353 du Code Civil dispose que « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » Or, en l'espèce, la société OMNES SECURITE ne justifie en rien qu'elle ne serait pas débitrice des sommes légitimement réclamées par la société VALENTE SECURITE ; Le Tribunal condamnera la société OMNES SECURITE à payer à la société VALENTE SECURITE la somme de 2.274 € en principal au titre des factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2023 ; Sur les autres demandes des parties : Sur les frais irrépétibles Le Tribunal condamnera la société OMNES SECURITE à payer à la société VALENTE SECURITE les sommes suivantes : * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 58,07 € au titre des frais accessoires. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DECLARE La SAS OMNES SECURITE recevable mais mal fondée en son opposition, l'en DEBOUTE ; CONDAMNE la société OMNES SECURITE à payer à la société VALENTE SECURITE la somme de 2740 euros, en principal avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2023 ; CONDAMNE la société OMNES SECURITE, à payer à la société VALENTE SECURITE la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société OMNES SECURITE à verser à la société VELENTE SECURITE : -la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, -la somme de 58,07 euros au titre des frais accessoires, non compris le coût de l'injonction de payer.