Tribunal de commerce de Toulon, 6 janvier 2025, n° 2024J00245

MOTIFS DE LA DECISION LES FAITS, LA PROCEDURE La procédure La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260840262 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro RCS 954 507 976, dont le siège social est à [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège, Faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Lucie FARACI, membre de l'AARPI TELOJURIS, avocat au Barreau de TOULON, y demeurant à [Adresse 6], qui se constitue sur la présente et ses suite […] BANQUE demande l'exécution des contrats ; ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE soutient que Monsieur [J] [T] et Madame [O] n'ont pas exécutés les contrats ; ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE verse aux débats les pièces contractuelles et celles prouvant l'inexécution des contrats ; ATTENDU que l'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ATTENDU que Monsieur [J] [T] et Madame [O] ne versent aucun élément aux débats. En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la banque. Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : ATTENDU que la banque demande la condamnation de Monsieur [J] [T] et Madame [O] à payer solidairement à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'en conséquence, il convient de faire droit à la demande de la LYONNAISE DE BANQUE en condamnant Monsieur [J] [T] et Madame [O] ; Sur les dépens : ATTENDU que Monsieur [J] [T] et Madame [O] succombent, il convient de les condamner aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE solidairement Monsieur [J] [T] [A] et Madame [O] [V] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.554,59 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2024 jusqu'au parfait paiement, représentant le solde du compte professionnel ; CONDAMNE solidairement Monsieur [J] [T] [A] et Madame [O] [V] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 21.282,72 €, assortie des intérêts au taux de 2,83 % sur la somme de 20.899,89 € à compter du 20 février 2024 jusqu'au parfait paiement, représentant le solde du prêt professionnel ; PRONONCE l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir comme nécessaire et com