Tribunal de commerce de Toulon, 3 novembre 2025, n° 2024J00321

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris connaissance de l'intégralité des pièces versées au débat ; ATTENDU que ces pièces sont rappelées au bordereau de pièces produites listées par le demandeur et les défendeurs ; Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les appréhendera de la manière suivante. Pour le dema […] pte tenu du contexte du dossier, la SAS BAVARIA AUTOMOBILES est en droit de demander la révocation du don fait à la SAS BRISE MARINE YACHTING ; Le tribunal de commerce de Toulon révoquera les donations commerciales faites par la société BAVARIA AUTOMOBILES à la SAS BRISE MARINE YACHTING et condamnera la SAS BRISE MARINE YACHTING à verser à la SAS BAVARIA AUTOMOBILES la somme de 4055€ à ce titre ; Concernant la demande de condamner la SAS BRISE MARINE YACHTING à payer à la SAS BAVARIA AUTOMOBILES la somme de 3 000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens, ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie », en conséquence, La société BRISE MARINE YACHTING sera condamnée à payer à la société BAVARIA AUTOMOBILES la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile, La société BRISE MARINE YACHTING qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS DEBOUTE la SAS BRISE MARINE de sa demande de condamner la SAS BAVARIA AUTOMOBILES à lui payer la somme de 945€ au titre des frais de location indument payés ; DEBOUTE la SAS BRISE MARINE de sa demande de condamner la SAS BAVARIA AUTOMOBILES à lui payer la somme de 6090€ au titre de préjudice de jouissance ; DEBOUTE la SAS BRISE MARINE de sa demande de condamner la SAS BAVARIA AUTOMOBILES à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens ; DEBOUTE la SAS BRISE MARINE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; REVOQUE les donations commerciales faites par la SAS BAVARIA AUTOMOBILES à la SAS BRISE MARINE YACHTING pour ingratitude ; CONDAMNE la SAS