Tribunal de commerce de Toulon, 28 avril 2025, n° 2024J00325

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00816 rendue par le TRIBUNAL de Commerce de TOULON le 11 juin 2024, a été signifiée le 9 juillet 2024 à la SARL CARNIVAR ; ATTENDU que l'opposition formulée par la SARL CARNIVAR, au Greffe du Tribunal de commerce de TOULON a été faite le 25 juillet 2024 ; ATTENDU que les parties ont été convoquées aux audiences du 07 octobre, 4 novembre et 2 décembre 2024, ATTENDU que la SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION et la SARL CAR […] de 2000 € H.T pour nettoyage après ponçage ATTENDU que le montant total du chantier, déduction faite des retenues (125434,75 -627,17-2000) est donc de 122807,58 € H.T, soit 147 369,09 € TTC, ATTENDU que les parties sont d'accord sur les règlements des 3 premiers bordereaux (50949, 48 €, 37690,02 €, 44063,70 €), et du dernier bordereau avec une somme supérieure (5743,84 au lieu de 4731,82) : soit au total la somme de 138447,04 €. ATTENDU que la SARL CARNIVAR ne justifie pas de règlement supplémentaire. ATTENDU qu'il convient de constater que la somme des règlements est de 138447,04 € pour un montant de travaux de 147369,09, soit un différentiel de 8922, 05 €. ATTENDU qu'il y a lieu de condamner la SARL CARNIVAR à payer à LA SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme de 8922,05 € ainsi que les frais d'injonction de payer, soit au total la somme de 9261,44 € ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser les frais de procédures supplémentaires à la charge de la SAS MAITRISE et CONSTRUCTION, il conviendra de condamner la SARL CARNIVAR à payer à la SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme 316,76 € ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, * CONDAMNE la SARL CARNIVAR à payer à la SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme de la somme de 9261,44 €, * CONDAMNE la SARL CARNIVAR à payer à LA SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme de la somme de 316,76 €, CONDAMNE La SARL CARNIVAR aux entiers dépens liquidés à la somme de 104,69€ T.T.C., dont T.V.A. 17,45€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Bruno ADET Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Bruno ADET Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.