Tribunal de commerce de Grenoble, 17 avril 2026, n° 2025J00383

Juridiction
Tribunal de commerce de Grenoble
Date
17 avril 2026
Numéro
2025J00383

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que la société ALGAFLEX a déclaré se désister de la présente instance, ayant été reglée du principal. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la société ALGAFLEX se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société [Adresse 3]. PRONONCE l'extinction de la présente instance. LAISSE à la charge de la société ALGAFLEX ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.