Tribunal de commerce de Toulon, 16 juin 2025, n° 2024J00393

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que suivant plusieurs conventions de crédit conclues entre les parties entre 2018 et 2023, la SAS JLB PUBLICITÉ, anciennement SAS UNIP SOS NEON, a souscrit divers prêts auprès de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, assortis de garanties sous forme de cautionnement personnel de Monsieur [E] [K] ; ATTENDU que ces prêts ont été contractés pour des montants allant de 5.000 € à 22.933,76 €, avec des conditions de remboursement précises stipulées dans les contrats ; ATTENDU […] ande en conséquence la condamnation conjointe et solidaire des défendeurs au paiement des sommes dues, en application des articles 1103, 1104, 1342-2 et 2288 et suivants du Code civil, ainsi que des articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; ATTENDU que l'article 2288 du même code dispose que le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à exécuter l'obligation d'un débiteur si celui-ci ne s'exécute pas lui-même ; ATTENDU qu'il est établi que la SAS JLB PUBLICITÉ n'a pas respecté ses engagements contractuels, justifiant ainsi la demande de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE ; ATTENDU que Monsieur [E] [K] s'étant porté caution solidaire et indivisible, il est tenu, dans la limite de son engagement, au paiement des sommes dues par la SAS JLB PUBLICITÉ ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de faire droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE et de condamner solidairement les défendeurs au paiement des sommes réclamées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 1103, 1104, 1342-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal, CONDAMNE conjointement et solidairement la SAS JLB PUBLICITÉ et Monsieur [E] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE : * La somme de 16.997,20 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], dont la condamnation de Monsieur [E] [K] est limitée à 6.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 1.021,27 € au titre du solde du prêt n°08713348, outre intérêts au taux contractuel majoré de 5,60 % l'an à compter du 22 avril 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme de 4