Tribunal de commerce de Toulon, 28 avril 2025, n° 2024J00429

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en date du 23 mars 2023 la SAS LITTLE BANGKOK a souscrit auprès de LA SA LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel d'un montant de 8400 €. ATTENDU qu'à fin de garantir le remboursement de ce crédit, Madame [O] [K] (Présidente de la SAS LITTLE BANGKOK) s'est engagée en qualité de caution solidaire et ce pour un montant de 10080 €. ATTENDU que le 16 avril 2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé la Liquidation Judiciaire de la SAS LITTLE BANGKOK. ATTENDU […] ce du 4 novembre 2024. ATTENDU que l'article 472 du CPC dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». ATTENDU que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit. ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à LA SA LYONNAISE DE BANQUE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. ATTENDU qu'il y a lieu de : * Condamner Madame [O] [K] à payer à LA SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 6921,93, outre les intérêts au taux de 4,71 % sur la somme de 6921,93 € à compter du 2 mai 2024 jusqu'au parfait paiement. * Prononcer l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir comme nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. * Condamner Madame [O] [K] à payer à LA SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 696 du CPC Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Le tribunal, * CONDAMNE Madame [O] [K] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 6921,93 €, outre les intérêts au taux de 4,71 % sur la somme de 6921,93 € à compter du 2 mai 2024 jusqu'au parfait paiement. * CONDAMNE Madame [O] [K] à payer à LA SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Madame [K] [O] aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C., dont T.V.A. 11,02€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jug