Tribunal de commerce de Toulon, 8 janvier 2025, n° 2024R00103

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance et d'action sollicité par Madame [O] [Q] ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de Madame [O] [Q] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance et d'action sollicité par Madame [O] [Q] ; PRONONCE le désistement d'instance et d'action ; LAISSE les dépens à la charge de Madame [O] [Q], lesdits dépens liquidés à la somme de 54,82€ T.T.C. dont T.V.A. 9,14€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick ISSARTIER Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Patrick ISSARTIER Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.