Tribunal de commerce de Toulon, 7 octobre 2025, n° 2025F00669

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en l'état des explications ci-dessus de déclarer résolu ledit plan de sauvegarde et d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de La SAS 2NME dans les conditions ci-dessous. ATTENDU que l'exécution provisoire sera ordonnée d'office. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint, Procureur de la République présent à l'audience, VU la requête de Maître [R] [K] Commissaire à l'exécution du plan ; DECLARE résolu le plan de sauvegarde de la SAS 2NME. OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS 2NME - [Adresse 1]. DESIGNE Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur POVEDA Jean-Marie DESIGNE Maître [K] Maître [R] - [Adresse 2] Mandataire Judiciaire. DESIGNE la SARL Mar