Tribunal de commerce de Toulon, 31 juillet 2025, n° 2025F01508

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il ressort des explications des parties et des pièces versées aux débats que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [Y], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de La SAS AYLIN sollicite du Tribunal la modification substantielle du plan de redressement de cette dernière en autorisant le remboursement anticipé de son plan en un règlement, dans les deux mois suivants le présent jugement ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [Y], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de La SAS AYLIN, émet un avis favorable. ; ATTENDU que le Tribunal fera droit à la requête sollicitée ; ATTENDU que les dépens seront passés en frais de redressement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi ; Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ; VU le jugement arrêtant le plan de redressement en date du 30/01/2025 ; VU la requête présentée par la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [Y], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS AYLIN en date du 18/07/2025 ; VU le rapport de la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Z] [Y] ; MODIFIE le plan arrêté dans le redressement de la SAS AYLIN en autorisant le règlement des créanciers admis au plan de redressement en une seule échéance dans le délai de deux mois suivant le présent jugement ; DIT qu'à défaut