Tribunal de commerce de Toulon, 18 décembre 2025, n° 2025F02489

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il ressort des explications des parties et des pièces versées aux débats que la SARL CHATEAU [Etablissement 1] sollicite du Tribunal la substitution de Monsieur [U] [J] par Monsieur [Q] [R] dans l'obligation d'assurer la bonne exécution du plan de redressement de la SARL CHATEAU [Etablissement 1] ; ATTENDU que Maître [Z] [P], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de SARL CHATEAU [Etablissement 1], émet un avis favorable sur cette modification ; ATTENDU que le Tribunal fera droit à la requête sollicitée et ordonnera la modification du plan de redressement de la société CHATEAU [Etablissement 1] selon la modalité suivante : substitue Monsieur [U] [J] par Monsieur [Q] [R] dans l'obligation d'assurer la bonne exécution du plan ; ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi ; Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ; VU le jugement arrêtant le plan de redressement en date du 05/08/2025 ; VU la requête présentée par SARL CHATEAU [Etablissement 1] en date du 21/11/2025 ; VU le rapport de commissaire à l'exécution du plan ; MODIFIE le plan arrêté dans le redressement de SARL CHATEAU [Etablissement 1] selon la modalité suivante : substitue Monsieur [U] [J] par Monsieur [Q] [R] dans l'obligation d'assurer la bonne exécution du plan de redressement de la SARL CHATEAU [Etablissement 1] ; DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées par le plan