Tribunal de commerce de Toulon, 30 avril 2025, n° 2025J00078

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de constater le bien-fondé de l'argumentaire principal de cette requête ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier le jugement rendu de la façon suivante, en modifiant la page 3, 3ème paragraphe : « LE TRIBUNAL CONDAMNERA la société AXIOME INGENIERIE, à payer à la société LABEL ING représentée par la SELARL Fhbx prise en la personne de Maître [C] [M], ès qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL Mjsa prise en la personne de Maître [E […] nt impayées : Facture n°21110012 du 03/11/2021 de 13 032,00 € TTC ; Facture n°21110007 du 12/11/2021 de 9 108 € TTC ; Facture n°21110011 du 23/11/2021 de 792 € TTC ; Facture n°21110012 du 23/11/2021 de 792 € TTC ; » Et page 4, 5ème et 6ème paragraphe :« CONDAMNE la société AXIOME INGENIERIE, à payer à la société LABEL ING représentée par la SELARL Fhbx prise en la personne de Maître [C] [M], ès qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL Mjsa prise en la personne de Maître [E] [I], ès qualité de mandataire judiciaire, la somme de 600 € TTC (150 € x 4 factures) au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNE la société AXIOME INGENIERIE, à payer à la société LABEL ING représentée par la SELARL Fhbx prise en la personne de Maître [C] [M], ès qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL Mjsa prise en la personne de Maître [E] [I], ès qualité de mandataire judiciaire, les pénalités de retard dues au titre de chacune des quatre factures précitées, équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal ; » ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu le jugement n° 2022J323 rendu le 20/11/2024 par le Tribunal de commerce de TOULON, Vu la requête formulée par LABEL ING, et la SELARL MJSA prise en la personne de Me [E] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la société LABEL ING, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, CONSTATE que le jugement n° 2022J323 rendu le 20/11/2024 par le Tribunal de commerce de TOULON est entaché d'erreurs matérielles ; RECTIFIE comme suit le jugement en modifiant la page 3, 3ème paragraphe : « LE TRIBUNAL CONDAMNERA la société AXIOME INGENIERIE, à payer à la société LABEL ING représentée par la SELARL Fhbx prise en la personne de Maître [C] [M], ès qualité d'administrateu