Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2025J00119

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'en date du 19 mai 2020, Monsieur [O] [Q] a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un PGE de 30000 € remboursable en 1 fois un an après la date de décaissement ; ATTENDU qu'un avenant en date du 26 février 21, prévoyait un échelonnement du remboursement du prêt sur 48 mois au taux de 0,58 %, à compter du 19 juin 2022 ; ATTENDU que le 20 janvier 2023 la SOCIETE GENERALE a dû mettre en demeure Monsieur [O] de régulariser les échéances de prêt impayées depuis le 19 a […] que la SOCIETE GENERALE fournit copie du contrat de crédit, et son avenant ; ATTENDU que la SOCIETE GENERALE fournit les différents courriers adressés à MONSIEUR [O] ; ATTENDU que la SOCIETE GENERALE fournit tous les décomptes des sommes dues ; ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à LA SA SOCIETE GENERALE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, mais seulement à hauteur de 1000 € ; ATTENDU qu'il y a lieu de : * CONDAMNER Monsieur [O] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 28805,21 € au titre du prêt garanti par l'Etat d'un montant de 30000 € suivant décompte arrêté au 36 février 2025, outre intérêts au taux contractuel de 4,58 % jusqu'au parfait paiement ; * CONDAMNER Monsieur [O] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance; * JUGER fondée l'exécution provisoire aux intérêts de la SOCIETE GENERALE et REJETER toute exécution provisoire au profit de toute autre partie ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE Monsieur [O] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 28805,21 € au titre du prêt garanti par l'Etat d'un montant de 30000 € suivant décompte arrêté au 36 février 2025, outre intérêts au taux contractuel de 4,58 % jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNE Monsieur [O] [Q] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [O] [Q] aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C., dont T.V.A. 11,02€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Bruno ADET Pour le Gre