Tribunal de commerce de Toulon, 1 septembre 2025, n° 2025J00120

MOTIFS DE LA DECISION Rappel des faits Le 25 juillet 2024, la société HYERES EVENT souscrit un prêt professionnel, auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, d'un montant de 15.000,00 € remboursable moyennant 36 mensualités de 416,67 € chacune ; Afin de garantir le remboursement de ce crédit, Monsieur [F] [Y] [J], dirigeant, s'engage en qualité de caution solidaire, pour un montant de 5.400,00 € ; Le 19 novembre 2024, suivant jugement rendu, le Tribunal de Commerce de TOULON prononce la liquidation judic […] demeuré infructueux ; ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE verse aux débats les pièces contractuelles et celles prouvant l'inexécution du contrat ; ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE, sans solution amiable, procède au recouvrement judiciaire par assignation, en date du 19 mars 2025 ; ATTENDU que la notification a été signifié par [U] [X], commissaire de justice, à Monsieur [F] [Y] [J] rencontré à son domicile, le mercredi 19 mars 2025 ; ATTENDU que Monsieur [F] [Y] [J] ne verse aucun élément aux débats ; En conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la LYONNAISE DE BANQUE et condamnera Monsieur [F] [Y] [J] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 5.400,00 € outre les intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2024 jusqu'au parfait paiement ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ATTENDU qu'il convient de faire droit à la demande de la LYONAISE DE BANQUE, l'article 700 du Code de procédure civile sera applicable, à savoir 1.500,00 € ; Sur les dépens ATTENDU que Monsieur [F] [Y] [J] succombant, il conviendra de les condamner aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal ; Vu les pièces versées aux débats ; CONDAMNE Monsieur [F] [Y] [J] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 5.400,00 € outre les intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 2024 jusqu'au parfait paiement ; DEBOUTE Monsieur [F] [Y] [J] de toutes contestations de ce chef ; CONDAMNE Monsieur [F] [Y] [J] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE l'ensemble des demandes, fins et conclusions contraires au présent dispositif ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [J] [F] [Y] aux entiers dépens liquidés à la somme d