Tribunal de commerce de Toulon, 5 janvier 2026, n° 2025J00316

Juridiction: Tribunal de commerce de Toulon
Date: 5 janvier 2026
Numéro: 2025J00316

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU que pour une bonne administration de la justice, le Tribunal reçoit la demande de réouverture des débats de la SA LOCAM et ordonne la réouverture des débats à l'audience du lundi 02 mars 2026 à 15h00 ; ATTENDU qu'il y a lieu de réserver les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 444 du Code de procédure civile, Après en avoir délibéré conformément à la loi, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du lundi 02 mars 2026 à 15h00 et enjoint aux parties d'échanger contradictoirement leurs pièces et conclusions ; RESERVE les dépens ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Bruno ADET Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Bruno ADET Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.