Tribunal de commerce de Toulon, 10 septembre 2025, n° 2025R00051

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par La SAS ANNE DELOR PROMOTION ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SAS ANNE DELOR PROMOTION ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance sollicité par La SAS ANNE DELOR PROMOTION ; PRONONCE le désistement d'instance ; LAISSE les dépens à la charge de La SAS ANNE DELOR PROMOTION, lesdits dépens liquidés à la somme de 54,82€ T.T.C. dont T.V.A. 9,14€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gérard SUSSAN Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Gerard SUSSAN Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.