Tribunal de commerce de Toulon, 17 décembre 2025, n° 2025R00076

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU QUE la société CARNOT INVESTISSEMENT justifie de la cession, par acte du 29 janvier 2025, d'une créance initialement détenue par la société BEACHCOMBER TOURS sur la société TRAVEL MED pour un montant total de 23 612,38 € ; ATTENDU QU'il résulte des pièces versées aux débats que, pour garantir le paiement de cette créance, la société TRAVEL MED a émis quatre billets à ordre de 6 082 €, chacun avalisés personnellement par Monsieur [P] [Z], dirigeant de la société ; AT […] ur l'obligation de l'avaliste, lequel demeure tenu envers le porteur ; QUE le porteur d'un billet à ordre peut exercer son recours directement contre l'avaliste, sans être tenu de poursuivre préalablement le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire ; QU'il s'ensuit que le moyen tiré de l'existence d'une liquidation judiciaire du souscripteur est inopérant et ne constitue pas une contestation sérieuse au sens de l'article 873 du CPC ; ATTENDU QU'enfin, il résulte encore des pièces produites que plusieurs relances, dont un courrier recommandé du 16 juillet 2025, ont été adressées à Monsieur [Z], demeurées sans réponse ; QU'EN CONSÉQUENCE, la demande de la société CARNOT INVESTISSEMENT est régulière, recevable et bien fondée et qu'il y a lieu de lui allouer la provision sollicitée u titre de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; ATTENDU QU'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer ; qu'il convient de lui allouer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoire : CONDAMNE à titre provisionnel Monsieur [P] [Z] à payer à la société CARNOT INVESTISSEMENT la somme de 6 082 € (six mille quatre-vingt-deux euros), DIT que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2025, CONDAMNE Monsieur [P] [Z] à payer à la société CARNOT INVESTISSEMENT la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit, CONDAMNE Monsieur [Z] [P] aux entiers dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C., dont T.V.A. 6,44€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick I