Tribunal des activités économiques d'Avignon, 17 décembre 2025, n° 2025000328

Juridiction: Tribunal des activités économiques d'Avignon
Chambre ou formation: Audience quatrième chambre (procédures collectives)
Date: 17 décembre 2025
Numéro: 2025000328

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de retrait du rôle du 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000328 Demandeur (s) : [G], ès qualités de li SELARL ETUDE [D] représentée par Me [S] [N] et Me [V] iquidateur de la SARL TCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : M [M] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Guillaume de PALMA/[Localité 2] Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Agnès YOUENOU MUTEAU Commis-greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 17/12/2025 Dépens de greffe liquidés : 0,00 euros TTC Le tribunal, statua

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.