Tribunal des activités économiques d'Avignon, 3 avril 2026, n° 2025002007

Sur ce, le tribunal, Sur la somme exigible La société POLTRONESOFA France ayant reconnu la matérialité des dégâts occasionnés, et en s'abstenant de se présenter, il appert qu'il ne peut qu'être fait droit à la demande. Ainsi, la société POLTRONESOFA France est condamnée à indemniser Monsieur [O] [S] du montant engagé pour effectuer les réparations du parquet, le remboursement devra donc l'être à hauteur du montant de 7.403,69 EUR. Sur les autres demandes Monsieur [O] [S] est débouté de sa demande au titre d'un préjudice moral et de jouissance, celui-ci n'étant non seulement en rien démontré, mais encore n'est pas justifié quant au quantum. L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice Monsieur [O] [S] en de lui allouer la somme de 1.000,00 EUR. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société POLTRONESOFA France. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne la société POLTRONESOFA France à payer à Monsieur [O] [S] la somme de 7.403,69 EUR au titre du remboursement des travaux engagés pour la réparation du parquet ; Déboute Monsieur [O] [S] de sa demande de condamnation au titre d'un préjudice moral et de jouissance ; Condamne la société POLTRONESOFA France à payer à Monsieur [O] [S] la somme de 1.000,00 EUR, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société POLTRONESOFA France aux dépens, dont ceux de greffe, liquidés comme il est