Tribunal des activités économiques d'Avignon, 4 février 2026, n° 2026000021

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que SCplomberie (SARL) se trouve dans l'impossibilité de faire face au paiement de ses dettes postérieures au plan de redressement judiciaire arrêté à son profit. Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés. En effet, par courrier du 01/12/2025 le débiteur sollicite la résolution du plan et la liquidation judiciaire et le confirme à l'audience car impossible de poursuivre son activité. Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements. Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate l'état de cessation des paiements, décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SCplomberie (SARL) [Adresse 2] Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025, date du courrier du dirigeant sollicitant la liquidation judiciaire. Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET,