Tribunal des activités économiques d'Avignon, 6 mai 2026, n° 2026005081

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que AMS BTP (SAS) se trouve dans l'impossibilité de faire face au paiement de ses dettes postérieures au plan de redressement judiciaire arrêté à son profit. Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés. Par mail du 04/03/2026 le débiteur indique que la société est actuellement en cessation des paiements : les salaires depuis janvier ne sont pas honorés ainsi que les factures fournisseurs et les prélèvements des organismes fiscaux et sociaux. Il sollicite la liquidation judiciaire. Il convient en conséquence de décider, conformément aux articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, la résolution du plan et de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate la non comparution du débiteur. Constate l'état de cessation des paiements, décide la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : AMS BTP (SAS) [Adresse 4] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/01/2026, date a laquelle la société n'a pas pu honorer le paiements des salaires. Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] BOREL, en qualité d