Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 23 avril 2025, n° 2024002336

Attendu que par jugement en date du 17/04/2024, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de Monsieur [D] [A], avec audience de réexamen de la clôture fixée au 23/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière. Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [D] [A] ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui. Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ; Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué ; PROROGE de 24 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 21/04/2027 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [D] [A] [Adresse 1] Activité : Paysagiste entretien espaces verts aménagements Paysagers maçonnerie paysagère RCS [Localité 1] A