Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 3 décembre 2025, n° 2024007045

Attendu que par jugement en date du 04/12/2024 le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur [B] [L], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 03/12/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière. Monsieur [B] [L] ne comparait pas à l'audience de ce jour. Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ; Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué ; PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/12/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide RCS A 752068510 (2018A01189) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocat