Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 24 mars 2026, n° 2025000237

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Il ressort des pièces produites aux débats (prêt n° 09017524, prêt n° 09099435, prêt n° 09121924, prêt n° 09143963, lettres de mise en demeure et de dénonciation, lettre de déchéance du terme des prêts, décomptes) que la créance de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST n'est pas contestable et en réalité non contestée ; En effet, l'absence de réaction de Monsieur [S] [Y], tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'il n'a aucun moyen de défense à opposer ; En conséquence, il convient de faire droit aux prétentions de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST conformément aux termes de l'assignation ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil Vu les articles 472, 696 et 700 du Code de Procédure Civile CONSTATE le défaut de Monsieur [S] [Y] qui ne comparait pas ni personne pour lui. CONDAMNE Monsieur [S] [Y] à payer à la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS et DIX-HUIT CENTS (984,18 €) au titre du compte n° 80519050020, outre les intérêts au taux légal à compter du 06 Juillet 2024, et ce, jusqu'à parfait paiement. CONDAMNE Monsieur [S] [Y] à payer à la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de QUATORZE MILLE SEPT CENT CINQ EUROS et QUARANTE-HUIT CENTS (14.705,48 €), outre les intérêts au taux légal à compter du 06