Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 10 mars 2026, n° 2025000550

SUR CE : A titre liminaire, la Société GROUPE [Q] allègue que l'action menée à son encontre par la Société [K] est irrecevable, cette dernière ne justifiant pas de son intérêt à agir ; En droit, L'Article 31 du Code de Procédure Civile dispose que : « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, o […] ce, le Tribunal condamnera la Société GROUPE [Q] à payer à la Société [K] la somme de 19.885,00 € HT, soit 23.862,00 € TTC au titre des honoraires impayés, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 Avril 2024 ; * Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive, Il est incontestable que l'absence de paiement a pesé sur la trésorerie de la Société [K] et que ce litige a occasionné du stress pour sa dirigeante ; Néanmoins, le montant de 3.000,00 € demandé en dommages et intérêts pour résistance abusive n'est pas justifié de manière précise et ne sera pas retenu ; En conséquence, le Tribunal rejettera la demande de la Société [K] de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Sur les frais irrépétibles et les dépens, Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société [K] les frais exposés pour assurer la défense de ses intérêts ; En conséquence, le Tribunal condamnera la Société GROUPE [Q] à payer à la Société [K] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 31, 32 et 122 du Code de Procédure Civile, Vu les Articles 1101, 1104, 1113 et 1165 du Code Civil, DIT et JUGE que la Société [K] est recevable en sa qualité à agir à l'encontre de la Société GROUPE [Q]. DIT et JUGE que la Société [K] est bien fondée en ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNE la Société GROUPE [Q] à payer à la Société [K] la somme de VINGT-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DEUX EUROS TTC (23.862,00 €) au titre des honoraires facturés et impayés, * ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 Avril 2024. REJETTE la demande de la Société [K] de dommages et intérêts pour résistance abusive. CONDAMNE la Société GROU