Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 18 novembre 2025, n° 2025006951

SUR CE : Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; La Société BANQUE CIC OUEST produit au dossier le contrat de prêt dûment signé par les parties ainsi que l'acte de cautionnement solidaire en tout point conforme ; La créance de la Société BANQUE CIC OUEST, demanderesse, n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Monsieur [D] [J] n'a pas constitué avocat pour sa défense et n'apporte aucun élément de contestation aux éléments fournis par la Société BANQUE CIC OUEST ; L'absence de réaction de ce dernier tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'il n'a aucun moyen de défense à opposer ; En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [D] [J] au paiement de sa dette ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu l'Article 1134 ancien et 1103 nouveau du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, CONSTATE le défaut de Monsieur [D] [J] qui ne comparaît pas ni personne pour lui. CONDAMNE Monsieur [D] [J] à payer à la Société BANQUE CIC OUEST la somme de VINGT MILLE NEUF CENT VINGT-HUIT EUROS et SOIXANTE-QUINZE CENTS (20 928,75 €) en vertu de son engagement de caution de la Société ATLANTIQUE CONCEPTION, * ainsi que les intérêts au taux contractuel de 1,40 % à compter de la date de mise en demeure du 10 Janvier 2025, et ce, jusqu'à parfait paiement. DIT que les intérêts des sommes dues par Monsieur [D] [J] se capitaliseront par année entière conformément à l'Article 1