Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 5 novembre 2025, n° 2025009070

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [O] [W] [C] MACONNERIE a déclaré exercer l'activité suivante : Exécution dans le domaine neuf et rénovation de tous travaux de maçonnerie, couverture, carrelage, faïence, terrassement ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédur […] évalué à la somme de 187 072,00 € pour un actif déclaré à la somme de 136 810,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers. Il est établi que la SARL [O] [W] [C] MACONNERIE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 mai 2025 (LMCR). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des charges de structures trop importantes au regard de l'activité. L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [O] [W] [C] MACONNERIE [Adresse 1] Activité : Exécution dans le domaine neuf et rénovation de tous travaux de maçonnerie, couverture, carrelage, faïence, terrassement ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement. Siren : 890196553 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout