Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 17 décembre 2025, n° 2025010014

SUR CE, LE TRIBUNAL La S2BT FOOD SARL a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication et la vente à emporter ou en livraison à domicile, de produits de pâtisserie, boulangerie, donuts, beignets, confiserie, glaces, chocolats, boissons fraîches ou chaudes, boissons alcoolisées (petite licence à emporter) et non alcoolisées et de tous produits alimentaires ; la restauration sur place et à emporter, sandwicherie, restauration de type rapide sur place et à emporter; vente ambulante ; la créat […] séquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 08 Octobre 2025 (Mutuelle Santé). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et de rentabilité pour pouvoir faire face aux charges fixes. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : S2BT FOOD SARL [Adresse 2] Activité : La fabrication et la vente à emporter ou en livraison à domicile, de produits de pâtisserie, boulangerie, donuts, beignets, confiserie, glaces, chocolats, boissons fraîches ou chaudes, boissons alcoolisées (petite licence à emporter) et non alcoolisées et de tous produits a