Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 10 décembre 2025, n° 2025010167

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS NEIL a déclaré exercer l'activité suivante : Activité d'architecture d'intérieur, de maître d'œuvre, activité de conseil, activité de rénovation, réhabilitation, restauration immobilière, pilotage de travaux, assistance maître d'ouvrage, coaching décoration, achat et revente de tous objets, meuble et accessoire lié à l'aménagement, création d'œuvre artistiques, design d'obiet, exposition, vente d'obiet d'art et de décoration, vente de mobilier, luminaires et tous objet […] s contenus dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 10 juin 2024. L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une insuffisance d'activité et des problèmes de santé du dirigeant ne permettant pas à la société de faire face à ses charges courantes avec son chiffre d'affaires. La société a arrêté son activité depuis septembre 2023. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SAS NEIL [Adresse 1] Activité : Activité d'architecture d'intérieur, de maître d'œuvre, activité de conseil, activité de rénovation, réhabilitation, restauration immobilière, pilotage de travaux, assistance maître d'ouvrage, coaching décoration, achat et revente de tous objets, meuble et accessoire lié à l'amén