Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 4 février 2026, n° 2025010403

ATTENDU que par jugement en date du 15/07/2015, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL OEIL DU PRINCE, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan que la SARL OEIL DU PRINCE a remis les fonds nécessaires au règlement du plan, ATTENDU que la SARL OEIL DU PRINCE a été convoquée par les soins de Madame le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République, Monsieur [D] [L], représentant légal, entendu dans ses observations, Le commissaire à l'exécution du Plan entendu en son rapport, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que le plan a été exécuté dans sa totalité permettant ainsi de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise, QU'en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles L.626-28 et R.626-50 du Code de Commerce, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, LA CAUSE communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, OUI le Commissaire à l'exécution du Plan en son rapport, CONSTATE que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 15/07/2015, à l'égard de : SARL OEIL DU PRINCE [Adresse 2] RCS B 514621051 (2009B00919) Activité : création artistique et des arts du spectacle vivant, production de spectacles théatres concerts opéra dans et autres productions analogues groupes de cirques compagnies orchestres autres format