Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 21 janvier 2026, n° 2026000160

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [R] [G] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie traiteur, sédentaire, non sédentaire. Son établissement est situé [Adresse 2]sur[Adresse 3]Lay-Dissais, soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [R] [G]. Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié. Il ressort des élém […] ible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers. Il est établi que Monsieur [R] [G] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/11/2024 (fournisseur). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité au bout des trois premières années et des difficultés personnelles. Des commandes importantes sont passées pour le premier semestre 2026 et la saison estivale. L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le débiteur en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie traiteur, sédentaire, non sédentaire Siren : 523717536 pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/09/2021 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [G] DESIGNE Monsieur [F] [N], Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement,