Tribunal de commerce de Poitiers, 15 septembre 2025, n° 2023002761

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Prenant en compte les faits et moyens présentés par les parties : Sur la demande en principal : Fera observer que : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public » ; L'article 2288 du Code civil dispose que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige […] la BANQUE CIC OUEST la somme de 14 739.05 euros au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ; Condamnera Madame [F], à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 50 000 euros au titre du prêt n° [Numéro identifiant 1] ; Déboutera les époux [F] de leur demande d'échelonnement de leur dette sur 24 mois et de toutes leurs autres demandes. Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Condamnera les époux [F] à payer à la banque CIC OUEST la somme de 2 000 euros, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire : Rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement s'applique de plein droit, l'acte introductif d'instance étant postérieur au 1 er janvier 2020 ; Sur les dépens : L'article 696 du Code de procédure civile édicte le principe que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie » ; En conséquence, Condamnera solidairement Monsieur et Madame [F] qui succombent, aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 al 2 du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [F], à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 50 000 euros au titre du prêt n° [Numéro identifiant 1] ; CONDAMNE Monsieur [F], à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 14 739.05 euros au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]; CONDAMNE Madame [F], à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 50 000 euros au titre du prêt n° [Numéro identifiant 1] ; DEBOUTE les époux [F] de l'ensemble de leurs demandes. CODAMNE les époux [F] à verser à la banque CIC OUEST la somme de 2 000