Tribunal de commerce de Poitiers, 13 octobre 2025, n° 2025000057

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Prenant en compte les faits et moyens présentés Constatera que Madame [I] [A] s'est engagée comme cautions solidaires de la SARL CAMPING [Etablissement 1] pour le remboursement des prêt n° 3920693 et n° 9477945. Constatera que la caution, Madame [I] [A], a renoncé expressément au bénéfice de discussion et de division. Condamnera Madame [I] [A], en sa qualité de caution solidaire de la SARL CAMPING [Etablissement 1], à verser à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE […] lication de l'article 1343-2 du Code civil. Dira qu'il n'y a pas à avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Déboutera la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES du surplus de ses demandes. Déboutera Madame [I] [A] du surplus de ses demandes. Concernant les dispositions de l'article 700 du code de Procédure Civile : Pour faire reconnaître ses droits la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a été dans l'obligation de s'adresser à la justice, ce qui lui a occasionné des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera Madame [I] [A], à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'article 514 du code de procédure civile. Concernant les dépens : Condamnera Madame [I] [A] aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 al.2 du CPC, Condamne Madame [I] [A], en sa qualité de caution solidaire de la SARL CAMPING [Etablissement 1], à verser à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES les sommes suivantes de : * 16.805,66 € au titre du prêt PCM EQUIP TFIXE n° 8920693 outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 2,38% à compter du 15 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement. * 12.630,14 € au titre du prêt PCM TRESORERIE n° 9477945 outre les intérêts de retard au taux conventionnel de 2,38% à compter du 15 novembre 2023 et ju